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Majorer les règles de construction et de densité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, différents outils au service de la densité sont à disposition des autorités en charge d’élaborer des PLU.

Le Code de l’urbanisme ouvre en effet la possibilité d’insérer des dispositions particulières à certains secteurs ou types de constructions en vue, notamment, de favoriser la production de logements sociaux, les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou d’encourager le développement d’équipements de production d’énergie renouvelable.

La présente fiche dresse une synthèse de ces différents dispositifs.

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La majoration des droits en vue de favoriser la densité urbaine

L’article L. 151-28 du Code de l’urbanisme, introduit par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, dite « loi Boutin », et modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur » , offre...

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Urbanisme et aménagement

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